Cet Avis de confidentialité explique comment les données à caractère personnel (« Données ») que vous avez fournies par l'intermédiaire de ce site web et qui ont été collectées par Heuliez Bus S.A. (« nous », « notre ») seront traitées conformément aux lois et règlements applicables. Nous nous engageons à protéger et à respecter votre vie privée.
Les Données que nous pouvons collecter, traiter et enregistrer sont les suivantes :
De manière générale, ces Données sont collectées directement auprès de vous, mais dans certains cas, il arrive que nous recueillions des Données vous concernant auprès d'un tiers ou à partir de documents publics. En pareil cas, nous protégeons les Données obtenues de ces tiers conformément aux pratiques décrites dans le présent Avis de confidentialité.
Les données collectées peuvent être traitées par nos aux fins suivantes:
Les données peuvent être traitées électroniquement dans des systèmes informatiques, et manuellement, sur papier. Les données seront traitées et conservées pendant tout leur cycle de vie, en garantissant leur sécurité et leur confidentialité, dans le respect des principes de loyauté, de licéité et de transparence et conformément aux dispositions des lois et règlements applicables.
La communication de vos Données n'est jamais obligatoire. Toutefois, si vous omettez de transmettre des Données marquées comme obligatoires, nous ne pourrons pas vous assurer d’être en mesure de vous fournir le service ou le produit requis ou de poursuivre le processus de sélection. En revanche, si vous omettez de fournir des Données facultatives, vous pourrez quoi qu'il en soit accéder au service ou recevoir ledit produit.
Nous faisons partie du Iveco Group, une société spécialisée dans la construction de véhicules commerciaux. Les données peuvent être partagées et communiquées à nos filiales, sociétés affiliées et joint-ventures auxquelles participe, directement ou indirectement, Iveco Group (voir la liste dans le "Rapport annuel sur les états financiers" publié sur le site Internet ivecogroup.com), à des tiers de confiance, à nos prestataires de services, à nos concessionnaires et distributeurs agréés et à nos partenaires commerciaux, basés dans et hors de l'Union Européenne, dans la mesure où ils sont soumis à des obligations contractuelles appropriées et ne peuvent les utiliser que dans le cadre des finalités évoquées ci-dessus. Vos Données peuvent également être communiquées à des tiers lorsque la loi nous y oblige, pour assurer et préserver notre sécurité et celle de Iveco Group, pour protéger nos droits ou nos intérêts ou ceux du Iveco Group, pour répondre à toute injonction des autorités publiques, ou pour faire valoir nos droits devant les autorités judiciaires.
Afin d'effectuer certaines opérations relatives aux traitements des Données indiqués ci-dessus, nous pouvons être amenés à transférer vos Données dans des pays situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE), y compris le stockage de ces Données dans des bases de données numériques ou physiques gérées par des entreprises agissant pour notre compte. La gestion de ces bases de données et le traitement des Données sont limités aux seules finalités du traitement et sont effectués conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données.
Si vos Données sont transférées en dehors de l'EEE, nous mettrons en œuvre toutes les mesures contractuelles appropriées pour garantir la protection adéquate de vos Données, notamment des accords basés sur les clauses contractuelles type de protection des données adoptées par la Commission Européenne applicables au transfert de données à caractère personnel en dehors de l'EEE.
Nous conservons vos Données dans nos systèmes et archives aussi longtemps que nécessaire pour poursuivre les finalités décrites dans le présent Avis de confidentialité et ce, en tenant compte, le cas échéant, des exigences légales et contractuelles.
En ce qui concerne les données soumises par le biais du formulaire de candidature à un poste, nous conservons les données dans nos systèmes et nos archives pendant 12 mois à compter de la date de soumission.
Lorsque vos Données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été traitées, elles sont effacées ou conservées sous une forme qui ne permet plus de vous identifier, sous réserve que nous ne soyons pas légalement tenus ou autorisés à conserver ces Données. Nous pourrions par ailleurs continuer à stocker des Données pendant une période prolongée, si cela s’avérait nécessaire à la protection de nos intérêts en cas de mise en cause de notre responsabilité relative à la fourniture de services ou de produits ou au traitement des Données.
Heuliez Bus S.A., dont le siège social se trouve à Mauléon, LA CRENUERE - France, est Responsable du traitement des Données qu'elle collecte, traite et enregistre dans le cadre du présent Avis de confidentialité.
Vous pouvez exercer vos droits tels que définis par les lois et règlements applicables, notamment :
Vous pouvez exercer les droits susmentionnés en nous contactant comme suit :
Si vous nous adressez une demande, nous nous réservons la possibilité de solliciter auprès de vous des renseignements supplémentaires pour nous permettre de vérifier votre identité et de vous contacter si nécessaire. Ces informations, ainsi que les autres Données dont nous disposons déjà, seront ensuite traitées afin de répondre à votre demande, conformément à la loi applicable. Au besoin, certaines informations pourront être transmises à d'autres sociétés de Iveco Group ou à des sociétés externes de traitement des données, afin de répondre à votre demande. Vos Données seront traitées pendant le temps nécessaire afin d'évaluer et gérer votre demande, puis stockées pendant une période suffisamment longue en vue de nous permettre de démontrer que la demande a été traitée correctement et en temps utile
Cet Avis de confidentialité a été mis à jour à Septembre 2023. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour régulièrement le présent Avis de confidentialité pour tenir compte de l'évolution des exigences juridiques ou de nos activités de traitement. Nous publierons toute mise à jour sur ce site web, laquelle entrera en vigueur dès sa publication. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cet Avis de confidentialité pour savoir de quelle manière nous traitons vos données.