Heuliez Bus

Mentions Légales

Cette déclaration de confidentialité explique comment les données à caractère personnel (« Données ») que vous avez fournies et collectées par – HEULIEZ BUS (« nous », « notre » ou l'« entreprise ») par l'intermédiaire de ce site web seront traités conformément aux lois et règlements applicables. Nous nous engageons à protéger et à respecter votre confidentialité.

1. COMMENT NOUS OBTENONS LES DONNÉES

Les données qui peuvent être collectées, traitées et mémorisées sont les suivantes :

En général, vous nous aurez fourni de telles données, mais dans certains cas, nous pouvons recueillir des données vous concernant auprès d'un tiers ou à partir de documents publics. Nous protégeons les données obtenues de ces tiers conformément aux pratiques décrites dans la présente déclaration de confidentialité.

2. COMMENT NOUS UTILISONS LES DONNÉES

Les données recueillies peuvent être traitées par nous aux fins suivantes :

Les données sont collectées et traitées sur la base du contrat et de notre intérêt explicite et légitime pour le traitement conformément aux points (i), (ii) et sous réserve de votre autorisation expresse aux fins de marketing détaillées aux points (iii), (iv). Veuillez noter que si vous avez donné votre autorisation, vous pouvez la retirer à tout moment.

Vos données peuvent être traitées électroniquement, dans les systèmes informatiques, et manuellement, sur papier. Les données seront traitées et mémorisées pendant toute leur durée de vie, en assurant leur sécurité et leur confidentialité dans le respect des principes d'équité, de légalité et de transparence et conformément aux dispositions des lois et règlements applicables.

3. CONSÉQUENCES DE L'OMISSION DE FOURNIR DES DONNÉES

La transmission des données n'est jamais obligatoire. Toutefois, si vous omettez de transmettre des données obligatoires nécessaires pour fournir un service ou un produit, nous risquons d'être dans l'impossibilité de fournir le service ou le produit requis ou la qualité de la prestation du service ou du produit requis peut s'en voir altérée. En revanche, si vous omettez de fournir des données facultatives vous pourrez quoi qu'il en soit accéder au service ou recevoir le produit.

4. COMMENT NOUS PARTAGEONS VOS DONNÉES

Nous faisons partie du Groupe CNH Industrial, leader mondial dans le secteur des biens d'équipement. Les données peuvent être partagées et communiquées à nos filiales et sociétés affiliées au Groupe CNH Industrial, aux parties externes de confiance, aux prestataires de services, aux concessionnaires et distributeurs agréés et aux partenaires commerciaux, basés dans et hors de l'Union Européenne, qui sont soumis à des obligations contractuelles spécifiques et ne peuvent les utiliser que pour la réalisation des objectifs énumérés ci-dessus.

Les données peuvent être communiquées à des tiers pour se conformer aux obligations légales, pour exploiter et conserver notre sécurité et celle du Groupe CNH Industrial, pour protéger nos droits ou notre propriété ou ceux du Groupe CNH Industrial, pour répondre aux ordres des autorités publiques ou pour exercer nos droits devant les autorités judiciaires.

5. COMMENT NOUS TRANSFÉRONS VOS DONNÉES

Afin d'effectuer les activités de traitement des données comme indiqué ci-dessus, nous pouvons transférer les données dans des pays en dehors de l'Espace économique européen (EEE), y compris le stockage de ces données dans des bases de données numériques ou physiques gérées par des entités agissant pour notre compte. La gestion de la base de données et le traitement des données sont limités aux fins du traitement et sont effectués conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données.

Si les données sont transférées en dehors de l'EEE, l'entreprise utilisera toutes les mesures contractuelles appropriées pour garantir la protection adéquate des données, y compris - entre autres - les accords basés sur les clauses standard de protection des données adoptées par la Commission Européenne applicables au transfert de données à caractère personnel en dehors de l'EEE.

6. CONSERVATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous conservons les données dans nos systèmes et archives aussi longtemps que nécessaire pour poursuivre les objectifs décrits dans la présente déclaration de confidentialité en tenant compte, le cas échéant, des exigences légales et contractuelles.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles sont traitées, elles sont effacées ou conservées sous une forme qui ne permet pas l'identification des personnes concernées, à condition que nous ne soyons légalement tenus ou autorisés à détenir ces données. Nous pouvons continuer à stocker les données pendant une période prolongée, si cela est nécessaire en vue de protéger nos intérêts liés à une responsabilité potentielle relative à la fourniture des services ou produits ou au traitement des données.

Les données traitées à des fins de marketing et de profilage seront conservées jusqu'à ce que vous retiriez votre autorisation et, en tout état de cause, conformément aux principes susmentionnés et aux directives fournies par les autorités de protection de la confidentialité compétentes.

7. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

HEULIEZ BUS, dont le siège social se trouve à La Crénuère, Rorthais – 79700 MAULEON - RCS 316 696 996 de Niort, est responsable du traitement des données qu'il collecte, traite et enregistre dans le cadre de cette déclaration de confidentialité.

8. VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES

Vous pouvez exercer vos droits tels que définis par les lois et règlements applicables, notamment :

Vous pouvez exercer les droits susmentionnés en nous contactant comme suit :

Si vous nous transmettez une demande, nous pourrions avoir besoin de renseignements supplémentaires pour vérifier votre identité et vous contacter si nécessaire. Ces informations, ainsi que les autres données dont nous disposons déjà, seront ensuite traitées afin de répondre à votre demande, conformément à la loi applicable. Au besoin, certaines informations pourront être transmises à d'autres sociétés du groupe CNH Industrial ou des sociétés externes de traitement des données, afin de répondre à votre demande. Vos données seront traitées pendant le temps nécessaire afin d'évaluer et gérer votre demande, puis stockées pendant une période suffisamment longue en vue de nous permettre de démontrer que la demande a été traitée correctement et en temps utile.

9. MISES À JOUR DE CETTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Cette déclaration de confidentialité a été mise à jour en mai 2018. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour régulièrement la déclaration de confidentialité pour tenir compte de l'évolution des exigences juridiques ou de nos activités de traitement. Nous publierons toute mise à jour sur ce site web et elle entrera en vigueur dès sa publication. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente déclaration de confidentialité pour savoir de quelle manière nous protégeons vos données.